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Avocat en droit de la Copropriété à Saint-Tropez

Votre avocat spécialisé en droit de la copropriété, à Saint-Tropez (Var) vous défend face au syndic et au syndicat des copropriétaires.

La copropriété doit être organisée en syndicat représenté par un syndic de copropriété

Toute copropriété doit nécessairement être organisée en un syndicat des copropriétaires qui est représenté par un syndic de copropriété.

C'est par l'intermédiaire du syndic qui représente le syndicat des copropriétaires que l'action en justice est possible. Parallèlement, un copropriétaire ne peut engager la responsabilité d'une copropriété en l'absence d'organes collectifs de représentation.

L'assemblée générale des copropriétaires est souveraine

C'est l"Assemblée générale des copropriétaires qui est souveraine : l'assemblée peut tout, ou presque, même changer le règlement de copropriété. Ses pouvoirs sont néanmoins encadrés dans des textes législatifs et réglementaires qui organisent le droit de la copropriété.

La volonté exprimée par l'Assemblée générale sera celle du syndicat des copropriétaires.

Le syndic de copropriété est responsable

Le syndic de copropriété doit exécuter cette volonté sous peine d'engager sa responsabilité. Ses fonctions ne se limitent néanmoins pas à ce qui est prévu dans le contrat de syndic. En tant que gestionnaire de la copropriété, il doit aussi prendre des initiatives, face à des travaux urgents par exemple.

Les relations entre copropriétaires sont parfois conflictuelles et complexes. Le droit de la copropriété, en apparence simple, reflète cette complexité. La loi, ainsi que les textes réglementaires qui lui sont consacrés, sont constamment interprétés par les juridictions qui font du droit de la copropriété un droit aux multiples ressorts.

Organisation et gestion de la copropriété, fixation et paiement des charges, règles de fonctionnement de l'Assemblée générale, mission et responsabilité du syndic sont autant de domaines régis par des règles complexes.

Organe collectif ou copropriétaire, votre avocat en droit de la copropriété à Saint-Tropez vous conseillera pour agir au mieux de vos intérêts.

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